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C-61.1, r. 115 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 115
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Onatchiway.
A.M. 2003-014, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway-Est (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 139).
A.M. 2003-014, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2003-014, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
A.M. 2003-014, Ann; Erratum, 2003 G.O. 2, 3783.
RÉFÉRENCES
A.M. 2003-014, 2003 G.O. 2, 3205 et 3783
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